26140 ST RAMBERT D'ALBON
Téléphone 04 75 31 02 60
Courriel cabinet@cabinetgabet.com
 
 
 
 
   
CONSULTATIONS
 
Pourquoi consulter ?
Les consultations au cabinet
Les consultations en ligne
Les consultations en ligne simple
Les onsultations en lignes complexes
 
   
 
Pourquoi consulter ?
 
   
- Pour un conseil

La meilleure démarche est de consulter un avocat pour obtenir un renseignement, une explication sur sa situation, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou non.

Nous constatons que nous revoyons régulièrement les clients du cabinet pour un conseil tout au long de leur vie, après une procédure, quelqu'elle soit.

C'est une bonne habitude. Une question sur un contrat d'assurance, un contrat de travail, un bail avant de le signer est bien préférable que de découvrir ensuite que le sinistre n'est pas couvert, que le contrat de travail contient une clause de mobilité, ou que le bail commercial ne peut se résilier que dans trois ans. Le coût est celui d'une consultation, et un renseignement au bon moment vous permet de prendre une décision en connaissance de cause.

- Pour une tentative de règlement d'un litige à l'amiable

Nous recevons aussi des clients en difficulté. Nous pouvons alors prendre contact avec l’autre partie pour essayer de trouver une solution amiable. Nous le faisons de façon quasi systématique avant d'engager une procédure.

- Pour vous représenter en justice si vous avez reçu une convocation devant le Tribunal.

- Conseils pour un entretien efficace :

Pour que la consultation soit la plus efficace possible, organisez vous pour que votre téléphone portable soit éteint pendant la consultation. Les appels extérieurs diminueront nécessairement votre temps de consultation. De notre côté, nous ferons tout notre possible pour ne pas être interrompu pendant la consultation.

Pour des raisons similaires, évitez d'amener vos enfants au bureau lors de votre consultation, ou à n'importe quel autre moment pour rencontrer notre équipe. Cela permet de mieux se concentrer sur l'objet de la consultation, et la tenue du dossier, et, s'il s'agit d'un contentieux familial, cela évite d'y impliquer les enfants, ce qui est souhaitable.

C'est toujours une aide si vous préparez à l'avance par écrit les questions dont vous souhaitez discuter.

L'une des règles les plus efficaces pour organiser vos explications est la chronologie.

En matière de divorce, reprenez les points importants de l'histoire de vos relations, ceci plutôt comme une liste de dates que de détails quotidiens. Par exemple, nous avons besoin de connaître la date de votre rencontre, du début de votre vie commune, du mariage, de l'évolution professionnelle des deux conjoints, des déménagements successifs, de la naissance des enfants, des crédits contractés et des achats immobiliers.

Pour une difficulté sur un contrat, notez la date des devis, de la signature du contrat, les dates des rendez-vous importants, la date de la livraison, et apportez le contrat et tous les courriers échangés en rapport avec le contrat.

L'idée est de nous permettre d'aller rapidement au motif de la consultation.

Si vous ne pouvez venir à votre rendez vous, merci de nous appeler le plus tôt possible soit pour annuler soit pour reporter.

Si nous devons reporter le rendez-vous, nous vous recontacterons par l'un des moyens que vous aurez indiqués. Votre coopération sera appréciée
 
   
 
   
 
Les consultations au cabinet
 
   
Seule la consultation en cabinet permet un contact personnel et une connaissance de votre dossier pour une étude globale de votre situation.

Pour venir nous consulter, vous téléphonez au 04 75 31 02 60. Un rendez-vous vous sera proposé, soit à St Rambert d'Albon, au cabinet principal, soit à Valence, cabinet secondaire.

Les rendez-vous vous sont donnés à bref délai, en général dans la semaine.

Les consultations sont payantes sauf s'il s'agit d'un premier rendez-vous débouchant sur l’ouverture d’un dossier avec le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Le coût moyen est de 40 euros hors taxes, et dépend de la durée de la consultation et de la nature de la question posée. Vous pouvez payer avec Paypal, chèque ou espèce.

Après une étude de votre situation, si nous décidons, ensemble, de poursuivre notre collaboration, votre admission à l'aide juridictionnelle sera étudiée. Si vous n'y avez pas droit, une convention d'honoraires vous sera soumise et une provision sera sollicitée.

Pour que la consultation soit la plus efficace possible, organisez vous pour que votre téléphone portable soit éteint pendant la consultation. Les appels extérieurs diminueront nécessairement votre temps de consultation. De notre côté, nous ferons tout notre possible pour ne pas être interrompu pendant la consultation.

Pour des raisons similaires, évitez d'amener vos enfants au bureau lors de votre consultation, ou à n'importe quel autre moment pour rencontrer notre équipe. Cela permet de mieux se concentrer sur l'objet de la consultation, et la tenue du dossier, et, s'il s'agit d'un contentieux familial, cela évite d'y impliquer les enfants, ce qui est souhaitable.

C'est toujours une aide si vous préparez à l'avance par écrit les questions sur lesquelles vous souhaitez que nous discutions.

L'une des règles les plus efficaces d'organisation est la chronologie.

En matière de divorce, reprenez les points importants de l'histoire de vos relations, ceci plutôt comme une liste de dates que de détails quotidiens. Par exemple, nous avons besoin de connaître la date de votre rencontre, du début de votre vie commune, du mariage, de l'évolution professionnelle des deux conjoints, des déménagements successifs, de la naissance des enfants, des crédits contractés et des achats immobiliers.

Pour une difficulté sur un contrat, notez la date des devis, de la signature du contrat, les dates des rendez-vous importants, la date de la livraison, et apportez le contrat et tous les courriers échangés en rapport avec le contrat.

L'idée est de nous permettre d'aller rapidement au motif de la consultation.

Si vous ne pouvez venir à votre rendez vous, merci de nous appeler le plus tôt possible soit pour annuler soit pour reporter.

Si nous devons reporter le rendez-vous, nous vous recontacterons par l'un des moyens que vous aurez indiqués. Votre coopération sera appréciée.
 
   
 
   
 
Les consultations en ligne
 
   
- Le principe des consultations en ligne

Toutes les consultations sont confidentielles, de même que les renseignements qui nous sont communiqués. D'abord parce que toutes les relations entre un avocat et son client sont soumises au secret professionnel. De plus, nous vous demandons de choisir un mot de passe qui nous permettra de vous répondre. Vous serez assuré d'être la seule personne si vous le souhaitez à avoir connaissance de notre consultation.

Si d'aventure votre adversaire ou la personne avec laquelle vous êtes en conflit d'intérêt, était l'un de nos clients, la loi et nos règles déontologiques vous protègent et nous interdisent de faire état de votre démarche. Nous vous le signalerions immédiatement et nous ne pourrions pas vous conseiller.

Un rendez-vous en cabinet reste toujours possible. Il est parfois recommandé, notamment si le dossier est trop complexe pour une consultation à distance ou s'il nous apparaît que notre réponse nécessiterait un long échange d'informations préalable.

- Fonctionnement

Vous posez votre question. Dans les quatre jours, gratuitement et sans engagement de votre part, un devis et les précisions nécessaires au paiement par Paypal, par virement bancaire ou par chèque vous sont adressés. Si nécessaire, nous vous demanderons de nous joindre des documents supplémentaires pour l’étude de votre dossier.

Dans les 24 heures de la réception de votre paiement, vous êtes informé du délai nécessaire à la rédaction de la réponse (allant de 24 heures à une semaine). Dès que la réponse est établie elle vous est adressée par email, rien ne vous est envoyé par la poste.

Les délais sont suspendus les samedis, dimanches, les jours fériés et au mois d'août et jusqu'à la réception du règlement.
Si la question n'appartient pas à notre domaine de compétence, nous vous le signalerons. Le cabinet a toujours le choix de répondre ou non à une question posée.

Toute consultation sera accompagnée d'une facture établie au nom de la personne qui a sollicité la consultation.

- Avertissement

Le cabinet ne peut en aucune façon être tenu pour responsable de l'interprétation qui pourra être donnée de sa consultation pour faire face à une situation qui ne lui aurait pas été exposée complètement. Il se réserve le droit de refuser de donner une consultation.

CNIL N° 696466. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ("informatique et libertés"), vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, vous pouvez adresser un courriel en ce sens à l'adresse suivante : agfg@club-internet.fr ou un courrier à l'adresse suivante au 65 rue Steinberg 26140 Saint Rambert d'Albon. Les consultations sont données dans le cadre de la réglementation nationale des consultations en ligne instituée par les barreaux français :

Extrait du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat
(art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) :


"6.6. Prestation juridique en ligne :

Prestations en ligne :

6.6.1. La fourniture par transmission électronique de prestations juridiques par un avocat se définit comme un service personnalisé à un client habituel ou nouveau.

Elle peut être proposée dans le respect des prescriptions de l’article 15 du décret du 12 juillet 2005. Le nom de l’avocat intervenant doit être communiqué à l’usager avant la conclusion de tout contrat de fourniture de prestations juridiques.

Identification des intervenants :

6.6.2. Lorsqu'un avocat est interrogé ou sollicité en ligne par une personne demandant des prestations juridiques, il lui appartient de s'assurer de l'identité et des caractéristiques de la personne à laquelle il répond, afin de respecter le secret professionnel, d'éviter le conflit d'intérêts et de fournir des informations adaptées à la situation de l'interrogateur. L'avocat qui répond doit toujours être identifiable.

Communication avec le client :

6.6.3. L'avocat qui fournit des prestations juridiques en ligne doit toujours être en mesure d'entrer personnellement et directement en relation avec l'internaute, notamment si la demande qui lui est transmise lui paraît mal formulée, pour lui poser les questions nécessaires ou lui faire les suggestions conduisant à la fourniture d'un service adapté à ses besoins..."
 
   
 
   
 
Consultations en ligne simple
 
   
- Définition

Une consultation en ligne pour un renseignement est une réponse à un problème simple. Par exemple :

La banque ne veut pas me désolidariser du prêt commun. Qu'est ce que je peux faire ?
Mon employeur veut que j'aille travailler à un autre endroit. Puis je refuser ?
Une fenêtre de mon appartement ne ferme pas. Est-ce que je peux demander à mon propriétaire de payer la réparation ?

La réponse vous est faite par courriel, rapidement, et pour un coût raisonnable.

Vous devez remplir le formulaire et expliquer précisément les circonstances de fait autour de la question posée, car ces circonstances peuvent être importantes pour la réponse à apporter. Par exemple, la réponse pour la réparation de la fenêtre dépendra du bail signé : bail d'habitation ou un bail commercial.

- Le prix

Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité de votre question. La réponse est réellement adaptée à votre cas et non standardisée. (à partir de 60 € TTC).

Le formulaire de demande
 
 
Consultations en ligne complexes
 
   

- Définition

Vous avez un problème particulier, vous souhaitez un avis approfondi sur ce problème, accompagné de tous les documents justificatifs, en droit, et en jurisprudence. Cela peut vous servir à prendre une décision préalable à une négociation, à un procès ou à un appel.

Vous allez signer un bail, un acte chez le notaire, vous souhaitez un deuxième avis, ou vous avez des problèmes avec un contrat, vous voulez connaître vos droits et vos obligations sur le contrat que vous allez signer.

Vous pouvez demander :

- soit un avis développé sur une question précise, accompagné des textes et de la jurisprudence applicable ;
- soit l'analyse complète d'un contrat ou d'un acte.

Vous recevrez alors une étude complète avec la copie des textes applicables, et de la jurisprudence pour vous permettre de prendre une position en connaissance de cause.

- le prix

Le coût est à partir de 300 euros hors taxes, et dépend de la complexité du problème et du volume des pièces dont il convient de prendre connaissance. Si la consultation se prolonge par une procédure prise en charge par le cabinet, il sera tenu compte du coût de la consultation lors de la fixation des honoraires de procédure.

- Le formulaire de demande

 
   
 
   
 
 
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avec votre travail, votre logement
 
Artisan ou petite entreprise, vous avez des litiges avec
vos donneurs d'ordre, vos clients, vos employés ..

Cabinet GABET
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