Acheter une maison, une voiture ou même un terrain à deux sans être marié (concubinage ou PACS), c’est possible… Mais c’est aussi risqué si tout n’est pas bien cadré juridiquement.
Avant même d’acheter, il est obligatoire :
- Que l’acte d’achat reflète les apports de chacun en précisant de manière exacte les modalités de financement de l’opération (apport, crédit…) ;
- En cas d’apport inégalitaire, que l’acte d’achat constate une répartition inégalitaire des parts ;
Il y a également deux règles simples :
- Si l’un paye la totalité du prix, l’acte de propriété est à son nom seul : par exemple : l’un paye le prix d’achat d’une voiture, la carte grise est à son nom seul ;
- Si l’un est hébergé chez son/sa partenaire, il ne règle aucun travaux d’aménagement (piscine, balnéo, rénovation…) car en cas de séparation, il n’aura droit à rien.
👉 En cas de séparation, sans contrat clair, les litiges peuvent être longs et coûteux :
- Quelle est la part de chacun dans le bien ?
- Comment reprendre les apports faits ?
- Comment gérer les crédits communs ?
✅ Une solution : consulter un avocat avant de s’engager pour prendre les bonnes décisions.
