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Accompagnement juridique de l’entreprise
Sécuriser votre entreprise dès sa création et tout au long de son développement
Une entreprise est un organisme vivant : elle évolue, grandit, traverse des réussites et des crises.
Comme tout organisme, elle a besoin d’un environnement solide et sécurisé.
Le Cabinet GABET, installé à Saint-Rambert-d’Albon, accompagne les entrepreneurs et dirigeants de la Drôme dans toutes les étapes clés de la vie de leur entreprise.
Notre mission : vous apporter sécurité juridique, clarté et stratégie, en travaillant à vos côtés et avec vos partenaires (expert-comptable, banque, assureur).
Besoin d’un conseil juridique pour votre entreprise ?
Consultation 65€ TTC / 30 minutes – Rendez-vous rapide (semaine en cours ou suivante)
Pourquoi un accompagnement juridique est indispensable pour une entreprise ?
Beaucoup de chefs d’entreprise se concentrent — à juste titre — sur leur cœur de métier :
production, commercial, développement, innovation.
Mais les décisions juridiques que vous prenez (ou ne prenez pas) déterminent :
- qui possède l’entreprise ? que se passe-t-il en cas de divorce ?
- qui détient réellement le pouvoir ?
- comment se transmettent les parts ?
- comment vous serez imposé ?
- ce que vous risquez en cas d’erreur ?
- comment résoudre un conflit avec un associé ou un partenaire ?
- comment protéger votre patrimoine personnel ?
- comment sauver votre entreprise en cas de difficultés financières ?
Un simple mauvais choix au départ peut coûter très cher plus tard.
Notre accompagnement vous permet de comprendre, anticiper et sécuriser.
Choisir la bonne structure pour votre entreprise
Le choix de la structure juridique n’est jamais seulement administratif :
il détermine la propriété, le pouvoir, la fiscalité, et votre protection personnelle.
Nous vous conseillons pour choisir entre :
- entreprise individuelle
- EURL
- SARL
- SAS ou SASU
- SCI selon les projets
- associations, holdings…
Nous évaluons avec vous :
- les conséquences fiscales
- la répartition du pouvoir
- les droits des associés
- les impacts sociaux (statut du dirigeant)
- la gouvernance
- la protection du patrimoine
Nous travaillons en collaboration étroite avec votre expert-comptable, afin d’intégrer la dimension financière et comptable à votre stratégie.
Sécuriser les actes juridiques essentiels
Nous rédigeons ou vérifions tous les actes importants :
- cessions de parts sociales
- modifications statutaires
- changements de structure
- baux commerciaux
- contrats stratégiques (partenariats, sous-traitance, concessions…)
- vente d’un fonds de commerce
Un simple oubli, une clause mal rédigée, une case non cochée peuvent provoquer un véritable “sinistre juridique”
Prévenir les litiges pour protéger votre entreprise
Nous analysons vos pratiques pour identifier les risques juridiques.
Nous vous aidons à mettre en place :
- des procédures internes
- des modèles de contrats adaptés
- des conditions générales de vente complètes
- des protocoles de signature sécurisés
- des réflexes pour éviter les contentieux
Ce sont souvent de petites habitudes introduites au bon moment qui empêchent de gros litiges
Accompagner les entreprises en difficulté financière
Avant d’accumuler des prêts de trésorerie, d’hypothéquer votre patrimoine personnel ou de céder à la pression bancaire, prenez conseil.
Nous intervenons pour :
- analyser votre bilan
- échanger avec votre expert-comptable
- comprendre l’origine des difficultés
- évaluer l’opportunité ou non d’un dépôt de bilan
- définir une stratégie raisonnable et réaliste
- mettre en place les dispositifs nécessaires
- vous accompagner dans les procédures collectives si besoin
Notre objectif : sauver votre entreprise quand cela est possible et lorsque cela n’est pas possible, vous sauvez vous et votre avenir !
Quelques cas concrets
Approuver les comptes : simple comme bonjour !
Nous préparons les assemblées générales et réalisons l’ensemble des formalités nécessaires pour que vous soyez dans la légalité !
Révoquer un dirigeant ? C’est possible
Pour cela, il est nécessaire de vérifier les statuts, le pacte d’associé, les motifs justifiant la révocation. Nous rédigeons ensuite les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’obtenir la révocation puis les formalités de publicité au greffe.
Des actes sur mesure adaptés à vos besoins
Tous nos actes sont rédigés sur mesure, adaptés à votre activité et répondent à l’ensemble de vos objectifs. Nous créons et vendons une dizaine de sociétés par an. Des clauses bien anticipées et rédigées font que le client est toujours bien protégé !
Se lancer sans vérifier un brevet
Un cadre démissionne, emprunte 300 000 €, crée une société… avant de découvrir que le brevet ne vaut rien.
Une simple consultation aurait évité une catastrophe financière et personnelle.
Ne pas maîtriser un bail commercial
En téléchargeant un modèle sur Internet, des associés ne choisissent aucune clause d’indexation.
Résultat : 15 ans plus tard, le loyer est resté identique.
Devenir chef d’entreprise en étant marié :
Au moment de divorcer, le chef d’entreprise apprend par son avocat que son époux(se) a droit à la moitié de la valeur de son entreprise.
Pourquoi l’expert-comptable ne l’en a pas informé ?
Notre approche :
Clarté :
Nous expliquons chaque solution simplement.
Proximité :
nous connaissons les réalités des TPE/PME.
Simplicité :
nos solutions sont faciles à mettre en œuvre et peu coûteuses
Réactivité :
rendez-vous rapide, réponses concrètes.
Sécurité :
chaque décision est prise avec vous, en lien avec vos partenaires (comptable, banque, assureur).
Expérience :
plus de 30 ans d’accompagnement de dirigeants.
Il existe des “sinistres juridiques” comme il existe des inondations ou des incendies. Ils sont coûteux, imprévisibles, et parfois irréversibles.
Les prévenir est un investissement indispensable.
Contactez-nous
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Que vous soyez en phase de création, de croissance ou confronté à une difficulté :
Consultation : 65€ TTC pour 30 min – Rendez-vous rapide
Cabinet GABET – Accompagnement juridique de l’entreprise – Drôme
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