Votre employeur vous propose (ou impose) une mutation géographique ou un changement de poste ? Savez-vous que vos droits dépendent de votre contrat et des circonstances ?
Si la clause de mobilité existe dans votre contrat : la mutation est en principe obligatoire, sauf si elle porte une atteinte disproportionnée à votre vie personnelle (éloignement excessif, contraintes familiales).
Sans clause de mobilité : vous pouvez refuser, car il s’agit d’une modification essentielle du contrat.
En cas de refus : l’employeur peut engager une procédure disciplinaire ou envisager un licenciement, mais cela peut être contesté si la décision est abusive.
