Professionnels

Accompagnement juridique du dirigeant

Protéger votre entreprise. Vous protéger vous-même. Anticiper les risques.

En tant que dirigeant, vous êtes intimement lié à votre entreprise. Vous la portez, vous l’avez créée, vous lui consacrez du temps, de l’énergie et parfois même votre patrimoine personnel.
Mais une entreprise n’est pas vous. Elle doit être protégée de vos aléas personnels. Et vous devez être protégé des aléas de votre entreprise.

Le Cabinet GABET, installé à Saint-Rambert-d’Albon, accompagne les dirigeants de la Drôme pour sécuriser leur vie personnelle et professionnelle, anticiper les risques, et faire les bons choix avant que les problèmes n’apparaissent.

Besoin d’un avis sur votre situation personnelle de dirigeant ?

Consultation 65€ TTC / 30 minutes – Rendez-vous rapide (semaine en cours ou suivante)

Pourquoi un accompagnement juridique du dirigeant est-il indispensable ?

Parce que les dirigeants découvrent trop souvent après coup qu’ils ne sont pas protégés :

divorce ou décès impactant l’entreprise,
dettes professionnelles engageant le patrimoine personnel,
caution bancaire signée trop vite,
entreprise saisie lors d’un dépôt de bilan,
biens immobiliers non protégés faute d’anticipation…

Dans 90 % des situations, lorsque le dirigeant vient consulter, tout est déjà joué.
Les règles juridiques sont appliquées en fonction des choix faits avant l’événement.

L’objectif du Cabinet GABET :

vous accompagner en amont,
anticiper,
protéger,
vous sécuriser sur le long terme.

Protéger votre entreprise des aléas de votre vie personnelle

Mariage : un choix juridique, pas seulement personnel

Votre régime matrimonial détermine qui possède l’entreprise, et ce qui se passe en cas de décès ou de divorce.

Régime de communauté (par défaut si pas de contrat de mariage)

Une entreprise créée pendant le mariage appartient à la communauté :

au décès : la moitié revient aux héritiers ;
au divorce : l’époux dirigeant doit racheter 50 % de sa valeur.

Séparation de biens

Votre entreprise vous appartient seule si et seulement si le titre est à votre nom.
Si votre conjoint y a investi, il peut avoir une créance, mais jamais la propriété.

Régimes hybrides

Une séparation de biens avec une communauté d’acquêts limitée aux biens non professionnels peut être une excellente protection.

Nous vous aidons à choisir le régime adapté à votre situation personnelle et entrepreneuriale.

Protéger votre vie personnelle des aléas de votre entreprise

Les dettes professionnelles peuvent, selon votre situation, saisir votre patrimoine personnel.

Les cautions : à éviter autant que possible

Signer une caution, c’est offrir votre patrimoine (et parfois celui du couple) à vos créanciers.
Si votre conjoint signe, tout le patrimoine du ménage est à risque.

Nous vous conseillons pour :

négocier vos emprunts,
limiter ou refuser les cautions personnelles,
protéger le patrimoine familial.

La déclaration d’insaisissabilité

Votre résidence principale est protégée de droit.
Mais vos autres biens immobiliers peuvent l’être par une déclaration notariée.

Nous vous conseillons sur :

ce qui peut être protégé,
ce qui ne peut pas l’être,
les limites du dispositif (fiscalité, dettes antérieures, dettes personnelles…).

La protection n’est jamais totale : mieux vaut décider tôt.

Que peut-on saisir si l’entreprise a des dettes ?

Si vous êtes en société

Votre patrimoine personnel est protégé… sauf si vous avez signé une caution.

Vous ne perdez alors que :

la valeur de vos parts
votre compte courant d’associé

Si vous êtes entrepreneur individuel (en nom personnel)

Célibataire

Tout votre patrimoine est saisissable, sauf les biens immobiliers déclarés insaisissables.

Marié sous séparation de biens

Seul le patrimoine du dirigeant est concerné. L’autre époux est protégé.

Marié sous régime de communauté

Attention :
Tous les biens communs peuvent être saisis.
Le conjoint supporte les prêts qu’il a signés, même si les biens ont été vendus dans la liquidation.

C’est pour cette raison que le régime de communauté est déconseillé aux créateurs d’entreprise.

Pourquoi anticiper est indispensable ?

Parce que lorsque l’événement arrive, il est trop tard :

divorce
décès
dépôt de bilan
saisie
litiges entre époux
dettes irrécouvrables

Lorsque vous consultez à ce moment-là, l’avocat ne peut que vous expliquer ce qui va se passer.
Les conséquences sont déjà fixées par les décisions prises auparavant.

L’accompagnement juridique du dirigeant vous permet de construire la bonne stratégie personnelle ET professionnelle, en amont.

Notre rôle aux côtés des dirigeants

Nous vous aidons à :

choisir votre régime matrimonial avant mariage ou création d’entreprise,
protéger vos biens personnels,
structurer la propriété de l’entreprise,
comprendre les conséquences d’un divorce ou décès,
limiter les risques de saisies,
éviter les cautions personnelles,
anticiper les difficultés financières,
prendre des décisions éclairées avec votre expert-comptable.

Quelques cas concrets

Ce sont des erreurs courantes, évitables avec un accompagnement juridique sérieux. Quelques fois, deux phrases suffisent à économiser des dizaines de milliers d’euros

Évitez les risques connus

Dissoudre sa société à l’amiable n’est pas sans risque.

De nombreux experts comptables réalisent les formalités sans informer le dirigeant et le liquidateur amiable des responsabilités qu’ils encourent.

S’il existe des litiges en cours, et que leur montant n’est pas provisionné au moment de la liquidation, le liquidateur engage sa responsabilité et ses biens personnels vis-à-vis de l’ensemble des créanciers lésés.

Savoir dire stop !

Le chef d’entreprise est un être humain en première ligne en cas de difficulté de son entreprise. Il n’hésite pas à mettre en jeu sa santé et à s’endetter pour essayer de sauver son entreprise. Notre rôle est de savoir lui dire d’arrêter et de demander l’ouverture d’une procédure collective, par exemple une sauvegarde de justice, qui permet d’évaluer la situation réelle de l’entreprise et sa viabilité à court terme.

Cela peut lui sauver la vie.

Mal comprendre la répartition des parts

Un dirigeant attribue 25 % des parts à son directeur salarié.
Lors du départ du salarié, il doit racheter les parts au prix actuel, bien plus élevé que la valeur nominale d’origine.

Notre approche :

Contactez-nous

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Un mariage prochain ? Un divorce possible ? Une entreprise à créer ? Un prêt à négocier ?
Avant de signer, consultez.

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Cabinet GABET – Accompagnement juridique du dirigeant – Drôme