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Avocat droit social Drôme
Conseil et accompagnement des employeurs, dirigeants et RH dans la gestion du personnel
Diriger une entreprise implique de prendre chaque jour des décisions ayant des conséquences juridiques : embauche, gestion des absences, discipline, sécurité, rupture du contrat…
Une erreur peut coûter cher : sanctions prud’homales, rappels de salaires, contentieux longs et coûteux.
Avec plus de trente ans d’expérience, le Cabinet GABET, situé à Saint-Rambert-d’Albon, accompagne les chefs d’entreprise, dirigeants de TPE/PME et responsables RH de la Drôme et de l’Ardèche pour sécuriser leur gestion du personnel, prévenir les litiges et agir rapidement en cas de situation délicate.
Vous avez une question urgente liée à un salarié ?
Consultation 65€ TTC / 30 minutes – Rendez-vous rapide (semaine en cours ou suivante)
Pourquoi faire appel à un avocat en droit social ?
Parce qu’en droit social :
- un contrat mal rédigé devient un CDI à temps complet, sans période d’essai
- une sanction mal préparée peut être annulée
- une procédure de licenciement mal menée entraîne des dommages-intérêts
- une mauvaise gestion du temps de travail expose à des rappels de salaires
- une inaction face à un harcèlement engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur
L’objectif n’est pas seulement de réagir, mais d’anticiper.
Le Cabinet GABET vous apporte :
une expertise solide en droit du travail et droit social une compréhension concrète des difficultés des petites structures une approche pragmatique, adaptée à vos contraintes des conseils permettant d’éviter les contentieux prud’homaux
Par habitude, les chefs d’entreprise se tournent en premier lieu vers leur expert-comptable. Ce professionnel du chiffre n’est pas juriste et ne sera pas inquiété en cas de condamnation par le Conseil de Prud’Hommes.
Un cabinet tourné vers les TPE/PME de la Drôme
Nous travaillons principalement avec :
- des entreprises de moins de 10 salariés
- des dirigeants qui n’ont pas de service RH interne
- des responsables d’équipe ayant besoin de conseils ponctuels
- des entreprises confrontées à un contentieux en devenir
Notre rôle : être votre service juridique externalisé, réactif, disponible, clair, sans jargon.
Nous intervenons quand vous en avez besoin, sur des points précis ou dans le cadre d’un accompagnement régulier.
Une double expérience : employeurs et salariés
Contrairement à certains cabinets spécialisés exclusivement dans la défense d’une seule partie, nous intervenons aussi bien pour les employeurs que pour les salariés.
Cette double expérience nous donne :
une compréhension fine des attentes des deux côtés
une meilleure anticipation des risques
une plus grande efficacité dans le conseil et la prévention des litiges
Notre expérience en contentieux nourrit directement notre activité de conseil : nous savons ce qui pose problème devant les Prud’hommes… et comment l’éviter en amont.
Les situations que nous gérons pour les employeurs
L’embauche : sécuriser dès le départ
Beaucoup de litiges prennent racine au moment de l’entrée dans l’entreprise.
Nous vous aidons à rédiger ou vérifier :
- contrats de travail
- classifications et grilles salariales selon la convention collective
- clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, objectifs…)
- avenants
- fiches de poste
Sans contrat signé, vous perdez :
- la période d’essai
- la possibilité d’un CDD
- le contrôle du temps de travail
Nous sécurisons l’embauche pour prévenir tout contentieux futur.
La vie du contrat : prévenir les problèmes
Modifications du contrat
Toute modification nécessite l’accord du salarié et un avenant écrit.
Nous vous guidons pour respecter la procédure.
Suivi du temps de travail
Horaires notés chaque jour + signature mensuelle = protection contre les rappels d’heures supplémentaires et accusations de travail dissimulé.
Gestion disciplinaire
Ne pas laisser une situation s’enliser.
Nous vous apprenons à :
- alerter le salarié de manière correcte
- documenter les faits
- choisir la sanction adaptée
- préparer un entretien préalable
Formation & pénibilité
Nous vous aidons à tenir à jour :
- le compte formation
- le compte pénibilité
- les obligations liées au suivi professionnel
Un bon suivi évite les risques juridiques ultérieurs.
La rupture du contrat : un moment à très haut risque
La majorité des contentieux prud’homaux naissent à ce moment.
Nous vous assistons pour gérer :
- une démission encadrée
- une rupture conventionnelle
- la rédaction de la lettre de licenciement
- un licenciement disciplinaire
- un licenciement économique
- un licenciement pour inaptitude
- une résiliation judiciaire
Chaque étape a des règles précises.
La moindre erreur peut vous coûter plusieurs mois de salaire en dommages-intérêts.
Vous n’aurez le droit de vous justifier que sur ce qui figure dans la lettre de licenciement : elle doit être parfaitement rédigée pour vous protéger.
Environnement de travail & sécurité : votre responsabilité engagée
L’employeur doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés.
En cas d’accident, de maladie professionnelle ou de harcèlement, la question sera toujours :
« Les mesures prises par l’employeur étaient-elles suffisantes ? »
Nous intervenons pour :
- la mise en place d’un règlement intérieur
- la rédaction ou mise à jour du Document Unique
- la mise en place de mesures de prévention
- les procédures après accident
- la gestion du harcèlement moral ou sexuel
- les dossiers de faute inexcusable
Nous vous accompagnons avant, pendant et après les situations sensibles tout en vous conseillant pour qu’elles ne se reproduisent plus.
Quelques cas concrets
Salarié violent ? Licenciement périlleux !
Lorsqu’un salarié se montre violent sur son lieu de travail, l’employeur doit réagir vite. Nous rédigeons la convocation à entretien préalable, la lettre de licenciement et expliquons à l’employeur chaque étape de la procédure et comment agir (mise à pied conservatoire, entretien préalable, envoi des documents de fin de contrat…)
Un mélange des genres dangereux
Rompre sa relation amoureuse et devoir organiser son licenciement est le plus sûr moyen d’être convoqué au Conseil de Prud’Hommes. Mais un licenciement bien préparé et une plaidoirie bien menée évitent toute condamnation.
Mise en place du règlement intérieur
Après avoir déterminé les besoins de l’employeur, rédaction du règlement intérieur qui prévoit les règles de sécurité, l’utilisation des véhicules et outils et les contrôles d’alcoolémie et de drogue avant relecture, validation et l’accomplissement des formalités de publicité.
Un accompagnement sur mesure pour les dirigeants de la Drôme
Nous vous proposons :
- des consultations ponctuelles
- un accompagnement régulier
- un suivi dans la durée
- une analyse de vos documents RH
- la mise en place de bonnes pratiques
- la gestion de situations urgentes
L’objectif :
- limiter les risques
- sécuriser votre entreprise
- protéger vos décisions
- éviter les contentieux
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Consultation : 65€ TTC pour 30 min – Rendez-vous rapide
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