- Particuliers
Avocat logement Drôme
Défense des locataires, bailleurs et propriétaires dans toutes les problématiques liées à votre logement
Problème avec votre propriétaire ? Votre locataire ? Une difficulté dans votre copropriété ? Un litige après un achat immobilier ou lors de la construction de votre maison ?
Les questions liées au logement peuvent rapidement devenir techniques, coûteuses et stressantes. Vous avez besoin d’un avocat capable de lire vos documents, analyser votre situation et vous proposer une solution claire.
Le Cabinet GABET, situé à Saint-Rambert-d’Albon, accompagne les particuliers dans toute la Drôme pour résoudre leurs litiges immobiliers, prévenir les conflits et vous représenter en justice si nécessaire.
Besoin d’un avis rapide ?
Consultation 65€ TTC / 30 minutes – Rendez-vous rapide (semaine en cours ou suivante)
Nos domaines d’intervention en droit du logement
Nous accompagnons locataires, bailleurs, copropriétaires et propriétaires dans toutes les situations liées à l’habitation.
Pour les locataires : comprendre vos droits et réagir efficacement
Certaines situations sont fréquentes, mais leurs solutions dépendent de la loi, du bail et de l’état des lieux.
Nous intervenons notamment pour :
Charges locatives : ce qui doit (ou non) être payé
- régularisation des charges
- charges abusives
- travaux imputés à tort au locataire
Dépôt de garantie non restitué
Nous vous aidons à obtenir :
- les justificatifs des retenues pratiquées sur le dépôt de garantie
- remboursement des sommes dues
- intérêts légaux et pénalités si nécessaire
Travaux et réparations
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? les travaux à la charge du locataire ?
Que faire si le logement ne répond pas aux critères de décence et est impropre à l’habitation ?
En matière de réparations imputables au locataire après son départ, tout dépendra de la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie ainsi que la nature de la dégradation, la vétusté n’étant pas une réparation à la charge du locataire.
L’objectif : protéger vos droits et éviter que la situation ne s’aggrave.
Pour les bailleurs : sécuriser vos locations et votre patrimoine immobilier
Nous accompagnons les propriétaires pour :
Rédaction ou analyse du bail
Pour éviter des litiges, nous vous aidons à rédiger ou vérifier un bail afin qu’il soit conforme à la loi et la réglementation en constant changements.
Loyers impayés
Nous savons engager des procédures d’expulsion dans le respect des délais et des étapes légales.
Litiges avec les locataires
- logement dégradé
- refus d’accès
- troubles du voisinage
- répartition des travaux
- départ sans préavis
Notre objectif : protéger votre bien et limiter les pertes financières.
Copropriété : un domaine complexe qui nécessite un avocat
Les problématiques de copropriété sont souvent techniques et nécessitent :
- la lecture du règlement de copropriété
- l’analyse des dernières assemblées générales
- la vérification des décisions votées
- l’étude des travaux ou charges contestées
Nous intervenons pour :
- la contestation de décisions d’AG
- les litiges avec le syndic
- la répartition des charges
- les conflits entre copropriétaires
La gestion d’une copropriété est une grande source de difficultés qui requiert un accompagnement personnalisé est indispensable.
Lotissements : litiges et règles particulières
Les lotissements sont régis par un cahier des charges qu’il faut lire attentivement pour comprendre les droits et obligations de chacun.
Nous vous assistons pour :
- contestation de travaux réalisés par le lotisseur
- contraindre le lotisseur à réaliser les travaux prévus
- litiges entre voisins
- interprétation du cahier des charges
- servitudes, clôtures, constructions…
Si vous êtes propriétaire : avant, pendant et après l’achat de votre logement
Nous vous aidons à sécuriser vos décisions concernant votre maison ou votre appartement.
Lire un acte d’achat
Identifier les risques, comprendre les clauses, éviter les mauvaises surprises.
Contrat de construction
Avant signature, nous vérifions :
- garanties
- pénalités
- délais
- prix
- assurances obligatoires
Réception des travaux
Moment crucial, souvent sous-estimé : la réception conditionne toutes les garanties.
Assurances
Nous vous aidons à comprendre :
- assurance dommages-ouvrage
- garanties décennales
- assurances emprunteur
- assurances propriétaires et locataires
L’objectif : protéger votre investissement et éviter les litiges.
Litiges du quotidien liés à la consommation
Parce que les problèmes de logement s’accompagnent souvent d’autres litiges, nous vous assistons également pour :
- achat d’un véhicule d’occasion
- achats sur Internet
- refus d’indemnisation par une assurance
- contestation des propositions d’indemnisation
Pourquoi faire appel au Cabinet GABET ?
- analyse précise de votre situation
- lecture et interprétation de vos documents (bail, acte d’achat, règlement de copropriété…)
- stratégie claire et adaptée
- accompagnement humain
- recherche d’un accord amiable quand c’est possible
- défense ferme en justice si nécessaire
Vous êtes accompagné de la première question jusqu’à la résolution complète du litige.
Des ressources fiables pour vous aider à comprendre
Notre blog traite en détail des sujets :
- bail d’habitation
- copropriété
- charges
- dépôt de garantie
- construction
- litiges de consommation
- et bien d’autres situations du quotidien
Ces articles vous permettent de mieux comprendre vos droits avant un rendez-vous.
Quelques cas concrets
Une maison neuve dans laquelle il pleut !
Faire construire une maison de 200 000 € et s’apercevoir qu’il pleut à l’intérieur. L’assurance dommages-ouvrages proposait 3500 €. Après expertise judiciaire et une procédure de référé provision, nous avons obtenu 135 000 € permettant de faire les travaux de remise en état. Reste à indemniser les derniers préjudices.
Copropriété : la loi du plus fort ?
Dans les petites copropriétés, la gestion dépend souvent des jeux de pouvoirs entre les copropriétaires.
Pour rester sur une gestion conforme à la loi et à l’intérêt de la copropriété, le cabinet peut saisir le Tribunal pour obtenir la désignation d’un administrateur ad hoc, obtenir la condamnation d’un copropriétaire à payer les charges dues….
Le classique du bail d’habitation : le compte de charges
Un propriétaire a saisi le Tribunal en demandant le paiement de 11 618, 88 € de loyers et charges impayés en « oubliant » de déduire le dépôt de garantie. Nous avons réalisé un travail minutieux et précis pour contester ce qui n’était pas dû. Au final, le Tribunal a suivi notre argumentation et fixé la dette des locataires à 4 501, 80 €, soit plus de 7 000 € d’économies pour le client.
La première consultation (65€ TTC pour 30 min) vous permet :
- de poser toutes vos questions
- d’obtenir des réponses claires et immédiates
- de connaître le coût, les étapes et les solutions possibles
- de repartir rassuré, avec une stratégie